Rétroactivité du taux de CSG sur les PEA, PEL et AV : la médiatisation pour enterrer la mesure !
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dont le dossier de presse avait été présenté le 26 septembre 2013, comporte une mesure technique destinée à augmenter les taux de cotisations sociales sur les intérêts et plus-values réalisés depuis 1997, en leur appliquant le taux en vigueur au lieu du taux… Lire la suite