TEG : justice et année lombarde

Dans le Parisien, hier, LCL s’est fait montrer du doigt pour avoir diffusé une note confidentielle dans ses agences. Cette note, sous forme d’argumentaire, vise à décourager les clients d’aller en justice pour contester le TEG de leur crédit, calculé sur une base de 360 jours.

Et en effet, ces derniers temps, de plus en plus de décisions de justice condamnent les banques qui ont utilisé l’année lombarde dans leur calcul de TEG. Enfin, plus précisément, ce sont celles qui ont mentionné dans le contrat de prêt immobilier que le calcul était effectué sur 360 jours ! La sanction, dans ce cas ? La substitution du taux d’intérêt prévu au contrat par le taux d’intérêt légal, un taux relativement bas depuis quelques années (actuellement à 0,99%, après du 0,04% en 2013 et 2014).

Un taux calculé sur 360 jours serait donc une tromperie du consommateur ? Rien ne le démontre !

Il y a quelques années, cette année lombarde était très utilisée aussi pour le calcul des agios. Ils étaient calculés en multipliant le taux d’intérêt par une fraction de temps, avec au numérateur la durée réelle du découvert et au dénominateur la durée fictive de 360 jours. Une fraction déséquilibrée mélangeant nombre de jours réels et fictifs. Et une pratique aujourd’hui disparue.

Sur les prêts immobiliers ayant des échéances mensuelles, rien de tel. Le calcul traditionnel des banques tient compte d’années de 360 jours et de mois de 30 jours. Ou dit d’une autre façon, le calcul tient compte d’années de 12 mois et de périodes d’un mois. La différence entre les deux formulations ? Il y en a aucune, le rapport d’une période à l’année est toujours de 12. Mais parler d’année de 360 jours donne l’impression que la banque se met 5 jours d’intérêts dans sa poche. Il n’en est rien.

Bref, selon certains juges, il faudrait donc calculer un TEG sur des années de 365 jours et des mois de 30,4166 jours ! Et oui, c’est très logique.

Calculer le TEG

Pour un crédit immobilier à un particulier, on doit déterminer tout d’abord le TEG mensuel par résolution d’une équation d’intérêts composés, puis multiplier le tout par 12.

Ainsi, si vous payez votre mensualité le 15 de chaque mois, avec la méthode de l’année lombarde, il faut appliquer un coefficient de temps 1 pour le terme correspondant à la première échéance, puis 2 pour la deuxième, et ainsi de suite…

Pour la méthode en nombre de jours réels, il faut tenir compte de la durée réelle (31 jours depuis la date de déblocage des fonds pour la première échéance, 59 jours pour la deuxième) ramené à la durée moyenne du mois, soit un coefficient équivalent à 12×31/365 pour le premier terme (1,019 mois moyen), puis 12×59/365 pour le deuxième (1,940 mois moyen)…

Bref, si la deuxième méthode est un poil plus compliquée (et beaucoup moins intuitive), le problème n’est pas là ! Les mois de 30,4166 jours n’existent pas ! La conséquence est que plusieurs crédits identiques débutant le 15 janvier, le 15 février ou le 15 mars n’auront pas strictement le même TEG. Dans une société française qui a fait le choix de la mensualisation (un salarié gagne étonnamment le même salaire au mois de février ou au mois de mars), c’est un point très discutable.

Mais il faut comprendre que ce calcul n’est pas spécialement pénalisant. Il n’y a pas de différence significative entre les deux modes de calcul, et il n’est pas non plus garanti que le TEG calculé en nombre de jours réels soit plus élevé que celui en année lombarde.

Par exemple, un crédit de 100.000 euros sur 20 ans, avec déblocage des fonds le 15 octobre 2015, et des mensualités de 567,20 euros du 15/11/2015 au 15/9/2035, puis une dernière de 565,71 euros le 15/10/2015, aboutît dans les 2 cas un TEG de 3,25% (avec une précision de 2 décimales). En année lombarde, le TEG périodique sera plus élevé à 0,270833% qu’en nombre de jours réels à 0,270617% (simulation effectuée sur la calculatrice de TEG cBanque).

Le véritable problème se trouve sans doute dans le code de la consommation qui ne définit que très imparfaitement comment doit être calculé ce TEG. Et aussi dans des sanctions qui devraient être proportionnées à l’erreur de la banque, et selon une volonté de tromperie ou non.

Retrouvez également sur le forum cBanque, de très nombreuses discussions sur le TEG.

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